C'est le propriétaire qui a la charge de faire installer le thermostat, qu'il occupe son logement ou qu'il le mette en location. Le locataire, de son côté, est tenu d'entretenir l'installation.
LE THERMOSTAT SERA-T-IL OBLIGATOIRE EN 2027 OU 2030 ? LE POINT SUR LA RÉGLEMENTATION ?
LE THERMOSTAT SERA-T-IL OBLIGATOIRE EN 2027 OU 2030 ? LE POINT SUR LA RÉGLEMENTATION ?
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Alors que l’obligation d’installer un thermostat devait prendre effet en 2027, un décret récent a changé la donne, et cette échéance est désormais repoussée au 1er janvier 2030 pour les logements existants. Qui est réellement concerné ? Quelles sanctions risquez-vous ? Quelles aides existent encore ? On vous éclaire.
Thermostat obligatoire en 2027 ? Le point sur ce qui a changé
Que prévoyait le décret initial de 2023 ?
Le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 a instauré une obligation claire : chaque logement devait être équipé d'un thermostat programmable capable d'ajuster la température de chaque pièce, heure par heure, selon les besoins du foyer.
Ce décret est paru à la suite du plan de sobriété énergétique de 2022, et a pour objectif de réduire les consommations de chauffage et d'alléger les factures d'énergie. Il devait normalement prendre effet dès 2027.
L'installation d’un thermostat est obligatoire lors de la pose d’une chaudière neuve, et ce depuis 2018.
Qu'est-ce qui a changé en 2025 avec le décret de report ?
Tout a changé avec le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025. Il reporte officiellement cette obligation au 1ᵉʳ janvier 2030, mais uniquement pour les logements existants. La raison de ce délai supplémentaire de trois ans ? Accorder plus de temps et de souplesse aux ménages et aux professionnels pour s'organiser. Le gouvernement a ainsi aligné son calendrier sur celui de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Bon à savoir : Pour les bâtiments neufs/nouvelles parties de bâtiment dont la demande de permis de construire sera déposée à partir du 1er janvier 2027, l'échéance initiale reste inchangée.
Qui est concerné par l'obligation de thermostat ?
L'obligation d’installation d’un thermostat s'applique à tous les types de logements, sans distinction :
les maisons individuelles ;
les appartements en copropriété ;
les copropriétés équipées d'un chauffage collectif ;
les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.).
Tous les modes de chauffage sont concernés, qu’il s’agisse de l’électrique, du gaz, de la pompe à chaleur, ou encore du fioul. Deux exceptions sont cependant prévues :
Les systèmes de chauffage dont l'alimentation en combustible n'est pas automatisée (poêle à bois, insert, cheminée traditionnelle) ;
Lorsque le retour sur investissement dépasse dix ans, étude à l'appui.
Quelles sanctions si je ne respecte pas cette obligation ?
À ce jour, aucune sanction n’a été prévue dans le décret, et les modalités de contrôle restent à préciser. Cela dit, la non-conformité pourrait avoir des répercussions indirectes, et non négligeables.
Bien qu’il n’y ait pas encore de sanctions de prévues, cela ne saurait tarder. Nous vous conseillons d'anticiper en vous renseignant dès à présent sur les thermostats programmables : ils permettraient de faire jusqu’à 15% d’économies sur votre facture d'énergie d’après l’ADEME !
Quel thermostat choisir pour mon chauffage ?
Pas besoin d’un thermostat connecté à internet. Un modèle programmable classique suffit à répondre à l'obligation, à condition qu'il permette :
Une régulation automatique de la température (et non un simple réglage manuel) ;
Une programmation avec des créneaux horaires définissables par l’utilisateur ;
Un contrôle pièce par pièce ou, au minimum, par zone de chauffage ;
La gestion de quatre allures : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
Trois types de thermostats répondent à ces critères :
Le thermostat programmable filaire, une solution fiable et économique, adaptée aux installations de chauffage central ;
Le thermostat sans fil, facile à poser, qui communique avec votre chaudière ou pompe à chaleur sans câbles supplémentaires ;
Le thermostat connecté, plus complet, permet un pilotage à distance via smartphone et s'adapte aux habitudes du foyer.
Pour les logements équipés d'une chaudière ou d'une pompe à chaleur, l'installation du thermostat central doit s'accompagner de robinets thermostatiques sur les radiateurs.
Quelles aides financières pour installer un thermostat en 2026 ?
Deux aides de l’État sont disponibles pour installer un thermostat programmable :
Les Certificats d'Économies d'Énergie, dont le montant dépend de la surface et de la zone climatique. Deux autres conditions s’appliquent, à savoir que votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans, et qu’il doit être situé en France métropolitaine ;
L'éco-prêt à taux zéro, à condition que l'installation du thermostat s'inscrive dans un bouquet de travaux de rénovation énergétique. Ce prêt sans intérêts s'adresse aux propriétaires occupants comme aux bailleurs.
Chez Europe Énergie, nous vous aidons à améliorer le confort de votre logement tout en vous accompagnant de A à Z. Profitez dès maintenant d’un devis gratuit pour commencer votre rénovation énergétique !
FAQ : tout savoir
Non. Les poêles à bois, inserts et cheminées traditionnelles ne sont pas soumis à cette obligation. Ces appareils fonctionnent avec une alimentation en combustible non automatisée, ce qui rend impossible une régulation de la température par un thermostat programmable.
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